Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la Veuve Riveau en cinq cents livres d'amende pour avoir exploité une carrière sans permission et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer. Du 21 octobre 1780.
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?105
Identification
- Identifiant unique
- 2099536
- Identifiant
- RBSVDP0002099536
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la Veuve Riveau en cinq cents livres d'amende pour avoir exploité une carrière sans permission et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer. Du 21 octobre 1780.
Auteurs
- Dates auteur
- 1732-1807
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 4-BRO-400166"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (3 p.)
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(105)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.198 -(105)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?105