Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Radu fils en cinq cents livres d'amende pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas. Du 27 septembre 1780
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
Identification
- Identifiant unique
- 2099535
- Identifiant
- RBSVDP0002099535
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Radu fils en cinq cents livres d'amende pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas. Du 27 septembre 1780
Auteurs
- Dates auteur
- 1732-1807
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 4-BRO-400126"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(93)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.198 -(93)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"