Bibliothèque Paris

Sentence de règlement [du Châtelet de Paris] pour l'instruction des causes de police. Du... 21 juillet 1769

Antoine de Sartine

Identification

Identifiant unique
2099436
Identifiant
RBSVDP0002099436

Titre et mentions

Titre
Sentence de règlement [du Châtelet de Paris] pour l'instruction des causes de police. Du... 21 juillet 1769

Auteurs

Dates auteur
1729-1801

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(47-47)
Tomaison
-(47-47)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)

Du même auteur

Antoine de Sartine

... Ordonnance de police concernant l'établissement de la foire Saint-Ovide sur la place de Louis XV et ce qui doit être observé pendant la durée de cette foire, du 13 aout 1771 1771 Ordonnance de police qui permet aux marchands, tant de cette ville que forains, même à ceux sans qualité, d'étaler et vendre leurs marchandises et denrées sur l'ancien rempart, dans les lieux accordés à cet effet par le bureau de la Ville, depuis le seize 1770 Ordonnance de police, tendante à réprimer les abus qui se sont introduits dans la vente des Peaux à la Halle. Du dix-neuf octobre mil sept cent soixante-huit 1768 Ordonnance de police concernant la rente des bleds, avoines et seigles les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine à la nouvelle Halle... 4 novembre 1767 1767 Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu S. Gilles, faisant les fonctions de desservant de ladite paroisse pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différe 1762 Jugement prévôtal rendu en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris... [le 9 juillet 1774] qui condamne deux quidams à faire amende honorable au devant de la principale porte de l'Hôtel des Monnoies, et à être pendus en la principale place du village de [date de publication inconnue] Sentence rendue en la Chambre du Conseil du Chastelet de Paris, la compagnie assemblée, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Bellanger, prêtre chapelain des Gobelins, et faisant les fonctions de déservant en la paroisse de Saint-Médard ordonne [date de publication inconnue]