Ordonnance rendue par Monsieur Herault, lieutenant général de police, commissaire député par arrest du Conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacune. Du 17 may 1730
Identification
- Identifiant
- 2099295
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance rendue par Monsieur Herault, lieutenant général de police, commissaire député par arrest du Conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacune. Du 17 may 1730
Auteurs
- Dates auteur
- 1691-1740
- Co-auteur
- Hérault, René
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P. J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?108
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"