Sentence rendue par Monsieur Herault, lieutenant général de Police, commissaire du Conseil en cette partie qui condamne en deux cens livres d'amende plusieurs particuliers et particulières trouvez vêtus d'étoffes des Indes et toiles peintes. - Du vingt-se
Identification
- Identifiant
- 2099261
Titre et mentions
- Titre
- Sentence rendue par Monsieur Herault, lieutenant général de Police, commissaire du Conseil en cette partie qui condamne en deux cens livres d'amende plusieurs particuliers et particulières trouvez vêtus d'étoffes des Indes et toiles peintes. - Du vingt-se
Auteurs
- Dates auteur
- 1691-1740
- Co-auteur
- Hérault, René
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(151)
- Tomaison
- -(151)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?151
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"