Sentence de police qui condamne les nommez Petit, Chasteaudun et René Petit, fils, en mille livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roy du 19 avril 1723 qui deffend à toutes personnes de vendre et acheter des pains ailleurs que d
Identification
- Identifiant
- 2099230
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de police qui condamne les nommez Petit, Chasteaudun et René Petit, fils, en mille livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roy du 19 avril 1723 qui deffend à toutes personnes de vendre et acheter des pains ailleurs que d
Auteurs
- Dates auteur
- 1691-1740
- Co-auteur
- Hérault, René
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"