"Sentence de police qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez
et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en mille livres d'amende et en la confiscation de huit septiers et mine d'avoine, pour y avoir contreven"Identification
- Identifiant
- 2099141
Titre et mentions
- Titre
- "Sentence de police qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1691-1740
- Auteur secondaire
- Hérault, René
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en mille livres d'amende et en la confiscation de huit septiers et mine d'avoine, pour y avoir contreven"
- Indication spécifique
- impr. de P.-J. Mariette
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.141 -(50)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(50)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"