Sentence de police qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en dix livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d'orge, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roy du 29 novembre 1712 concernant l'achapt des grains. Du... 26 septembre 1727
Identification
- Identifiant
- 2099139
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de police qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en dix livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d'orge, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roy du 29 novembre 1712 concernant l'achapt des grains. Du... 26 septembre 1727
Auteurs
- Dates auteur
- 1691-1740
- Co-auteur
- Hérault, René
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.141 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"