Sentence de Police qui condamne le nommé Simon, aubergiste, en quarante liv. d'amende, pour avoir retiré chez lui plusieurs particuliers sans en avoir fait la déclaration. Du neuvième aoust mil sept cens vingt-six
Identification
- Identifiant
- 2099047
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de Police qui condamne le nommé Simon, aubergiste, en quarante liv. d'amende, pour avoir retiré chez lui plusieurs particuliers sans en avoir fait la déclaration. Du neuvième aoust mil sept cens vingt-six
Auteurs
- Dates auteur
- 1691-1740
- Co-auteur
- Hérault, René
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P. J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(125)
- Tomaison
- -(125)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?125
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"