Ordonnance de police [du 6 octobre 1719] portant règlement pour les marchandises de volailles, gibier, oeufs, beurre et fromages, pour en faciliter l'abondance, empêcher les abus qui se commettent en la vente, et la diminution des droits
Identification
- Identifiant
- 2098894
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de police [du 6 octobre 1719] portant règlement pour les marchandises de volailles, gibier, oeufs, beurre et fromages, pour en faciliter l'abondance, empêcher les abus qui se commettent en la vente, et la diminution des droits
Auteurs
- Dates auteur
- 1667-1750
- Co-auteur
- Machault d'Arnouville, Louis-Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. de la Caille
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"