Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait inhibitions et défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtièmes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d'enquis etc... Extrait des registres du Parlemen
LI
Identification
- Identifiant
- 2098828
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait inhibitions et défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtièmes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d'enquis etc... Extrait des registres du Parlemen
Auteurs
- Auteur
- LI
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- LI"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- "8-BRO-961345
Notes et conservation
- Note
- 503021 (n? 028)
- Conservation
- 603025 (n? 035)"
- État de collection
- "LI