Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes-justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers et sergens, tabellions, controlleurs des titres, greffiers des insinuations
Identification
- Identifiant unique
- 2098770
- Identifiant
- RBSVDP0002098770
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes-justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers et sergens, tabellions, controlleurs des titres, greffiers des insinuations
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Rouen
Publication
- Date de publication
- 1671
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- impr. de J. Viret
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.021 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"