Arrest de Nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne portant règlement et salaire pour toutes procédures civiles et criminelles qui seront poursuivies à l'avenir tant en ladite cour, qu'aux justices royales et subalternes du ressort d'icelle. (29 oc
Identification
- Identifiant
- 2098739
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de Nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne portant règlement et salaire pour toutes procédures civiles et criminelles qui seront poursuivies à l'avenir tant en ladite cour, qu'aux justices royales et subalternes du ressort d'icelle. (29 oc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bretagne
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Rennes
- Éditeur
- impr. de F. Haran et P. Coupard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.020 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"