"Sentence des Requestes du Palais du seizième avril 1715 qui condamne Gabriel Hutel, notaire à Amboise en l'amende pour n'avoir fait controller un acte dans la quinzaine ordonnée par les règlemens et au droit de controlle dudit acte
condamne, en outre, a"Identification
- Identifiant
- 2098729
Titre et mentions
- Titre
- "Sentence des Requestes du Palais du seizième avril 1715 qui condamne Gabriel Hutel, notaire à Amboise en l'amende pour n'avoir fait controller un acte dans la quinzaine ordonnée par les règlemens et au droit de controlle dudit acte
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- condamne, en outre, a"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.089 -(6)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(6)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"