Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence [du 17 avril 1789 ci-incluse] rendue par les officiers du Châtelet de Paris pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris
Identification
- Identifiant unique
- 2098710
- Identifiant
- RBSVDP0002098710
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence [du 17 avril 1789 ci-incluse] rendue par les officiers du Châtelet de Paris pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges,"