Dispositif de l'arrêt de la Cour prononcé le 2 avril 1789, en la Chambre de la Tournelle, dans la cause des sieurs Kornmann et Bergasse, en faveur de la dame Kornmann, des sieurs Daudet de Jossan, et de Beaumarchais, du Prince de Nassau-Sieghen, de MM. le
Identification
- Identifiant
- 2098708
Titre et mentions
- Titre
- Dispositif de l'arrêt de la Cour prononcé le 2 avril 1789, en la Chambre de la Tournelle, dans la cause des sieurs Kornmann et Bergasse, en faveur de la dame Kornmann, des sieurs Daudet de Jossan, et de Beaumarchais, du Prince de Nassau-Sieghen, de MM. le
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 25996 (n? 022)
- Catégorie documentaire
- LI