"Arrêt de la cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui ordonne que la déclaration du 1er mars 1781 sera exécutée dans toutes ses dispositions
enjoint aux commissaires du Châtelet de Paris et aux officiers de police dans les"Identification
- Identifiant
- 2098687
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt de la cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui ordonne que la déclaration du 1er mars 1781 sera exécutée dans toutes ses dispositions
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1789
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- enjoint aux commissaires du Châtelet de Paris et aux officiers de police dans les"
- Indication spécifique
- impr. de N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.218 -(4)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(4)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?4
- État physique
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, de"