"Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les Pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme et teneur
fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards o"Identification
- Identifiant
- 2098671
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les Pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme et teneur
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?64
- Auteur secondaire
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1788
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards o"
- Indication spécifique
- impr. de N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB1"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 4-BRO-400075"
Notes et conservation
- Note
- -(64)
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"