"Le risque commercial et le nouveau mode de garantie des accidents du travail :
suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation/"Identification
- Identifiant unique
- 209864
- Identifiant
- RBSVDP0000209864
Titre et mentions
- Titre
- "Le risque commercial et le nouveau mode de garantie des accidents du travail :
- Mention de responsabilité
- commentaire théorique et pratique de la loi du 12 avril 1906 étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et des textes s'y rattachant
- Mention de responsabilité suivante
- G. Hamon,...
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé].
Auteurs
- Auteur
- BCP
Publication
- Date de publication
- [ca 1907]
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "10554
- Est publié avec
- Collection du Bulletin - Commentaire des lois nouvelles et décrets
Description matérielle
- Type de document
- suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation/"
- Indication spécifique
- L. Belzacq
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (112 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 18 cm
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BAVP
- Cote
- MAST"
- Code-barre
- "516A
- Fonds
- BC 3548"
- Catégorie documentaire
- 32272900131476
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"
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