"Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous particuliers... de s'attrouper, soit de jour, soit de nuit, dans l'étendue de la sénéchaussée de Saint-Maixent, ni dans aucun autre lieu
de demander du pain ou de l'argent aux fermiers, laboureurs,"Identification
- Identifiant
- 2098523
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous particuliers... de s'attrouper, soit de jour, soit de nuit, dans l'étendue de la sénéchaussée de Saint-Maixent, ni dans aucun autre lieu
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- de demander du pain ou de l'argent aux fermiers, laboureurs,"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.209 -(92)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(92)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"