Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des fabriques et pour celles des biens et revenus des charités des paroisses situées dans l'étendue du diocèse de Reims. Du sept septembre mil sept cent quatre vingt cinq
Identification
- Identifiant
- 2098506
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des fabriques et pour celles des biens et revenus des charités des paroisses situées dans l'étendue du diocèse de Reims. Du sept septembre mil sept cent quatre vingt cinq
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 36 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.209 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?9
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"