"Arrest de la cour de Parlement qui décharge Marc Maige Durivaud et Joseph Lemasson, étudians en droit, des condamnations prononcées contre eux par la sentence de la police de Poitiers du 3 février 1785
ordonne la radiation des écrous dudit Maige et de P"Identification
- Identifiant unique
- 2098499
- Identifiant
- RBSVDP0002098499
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement qui décharge Marc Maige Durivaud et Joseph Lemasson, étudians en droit, des condamnations prononcées contre eux par la sentence de la police de Poitiers du 3 février 1785
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne la radiation des écrous dudit Maige et de P"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.208 -(73)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(73)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"