Bibliothèque Paris

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes et villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la Marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu l

Identification

Identifiant
2098224

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes et villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la Marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu l

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon, et Nitt. Nyon

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.202 -(30)
Tomaison
-(30)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"