"Arrest de la cour de Parlement qui décharge René-Charles Tachant, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin et la communauté des habitans de Vernouillet de l'accusation contr'eux intentée
enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir"Identification
- Identifiant
- 2098083
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement qui décharge René-Charles Tachant, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin et la communauté des habitans de Vernouillet de l'accusation contr'eux intentée
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1780
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.198 -(86)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(86)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"