Arrest de la cour de Parlement portant homologation d'une sentence du siège de la police... d'Etampes, du 10 juillet 1779, concernant l'ordre et la tranquillité publique. Du six avril mil sept cent quatre-vingt
Identification
- Identifiant unique
- 2098030
- Identifiant
- RBSVDP0002098030
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement portant homologation d'une sentence du siège de la police... d'Etampes, du 10 juillet 1779, concernant l'ordre et la tranquillité publique. Du six avril mil sept cent quatre-vingt
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"