Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Moulins de s'assembler les dimanches et fêtes pour courir à cheval, tirer des armes à feu, jouer ou s'assembler dans les ca
Identification
- Identifiant
- 2097897
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Moulins de s'assembler les dimanches et fêtes pour courir à cheval, tirer des armes à feu, jouer ou s'assembler dans les ca
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.194 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?108
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"