[Arrêt du Parlement du 5 mai 1778 qui ordonne que les marchands, qui seront prévenus de négociations frauduleuses, ne pourront être admis dans les corps et communautés dont ils sont membres aux places de gardes, syndics et adjoints
Identification
- Identifiant unique
- 2097839
- Identifiant
- RBSVDP0002097839
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Parlement du 5 mai 1778 qui ordonne que les marchands, qui seront prévenus de négociations frauduleuses, ne pourront être admis dans les corps et communautés dont ils sont membres aux places de gardes, syndics et adjoints
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.193 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"