[Arrêt du Parlement du 19 août 1776 qui maintient les officiers de police de Calais dans le droit de juridiction sur les boulangers, sur le débit et la vente du pain]
Identification
- Identifiant
- 2097779
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Parlement du 19 août 1776 qui maintient les officiers de police de Calais dans le droit de juridiction sur les boulangers, sur le débit et la vente du pain]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?90
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"