[Arrêt du Parlement de Paris du 10 mai 1776 qui défend aux habitants de Verrières de s'assembler sous prétexte de confrérie ou autres, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public]
Identification
- Identifiant
- 2097770
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Parlement de Paris du 10 mai 1776 qui défend aux habitants de Verrières de s'assembler sous prétexte de confrérie ou autres, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"