Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitulé : ºBrefsº, etc. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter... aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roi, registrées en ladi
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
Identification
- Identifiant unique
- 2097522
- Identifiant
- RBSVDP0002097522
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitulé : ºBrefsº, etc. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter... aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roi, registrées en ladi
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 4-BRO-400797"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(99)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.178 -(99)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
Ordonnance de police qui fait défenses d'exposer ni vendre aucuns Mousserons, Morilles, et autres espèces de champignons d'une qualité suspecte, ou qui étant de bonne qualité auroient été gardés d'un jour à l'autre, sous peine de cinquante livres d'amende
1782
Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses aux maîtres orfévres de protéger les Ouvriers sans qualité. Du 22 mai 1773. Extrait des Registres de la Cour des Monnoies.
1773