[Arrêt du Parlement du 21 octobre 1752 pour maintenir l'autorité souveraine du Roi sur tous ses sujets, qui engage les juges à informer des crimes et actions capables de troubler la tranquillité publique]
Identification
- Identifiant
- 2097225
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Parlement du 21 octobre 1752 pour maintenir l'autorité souveraine du Roi sur tous ses sujets, qui engage les juges à informer des crimes et actions capables de troubler la tranquillité publique]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-40)
- Tomaison
- -(39-40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)