Arrest de la Cour de Parlement contre les doyen, maîtres en charge et anciens maîtres de la communauté des huissiers-sergens à verge au Châtelet de Paris, qui joint à l'appel par eux interjetté de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police, d
Identification
- Identifiant unique
- 2097142
- Identifiant
- RBSVDP0002097142
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement contre les doyen, maîtres en charge et anciens maîtres de la communauté des huissiers-sergens à verge au Châtelet de Paris, qui joint à l'appel par eux interjetté de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police, d
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- impr. de J. Chardon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?101
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"