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Arrest de la Cour de Parlement contre les doyen, maîtres en charge et anciens maîtres de la communauté des huissiers-sergens à verge au Châtelet de Paris, qui joint à l'appel par eux interjetté de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police, d

Identification

Identifiant unique
2097142
Identifiant
RBSVDP0002097142

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour de Parlement contre les doyen, maîtres en charge et anciens maîtres de la communauté des huissiers-sergens à verge au Châtelet de Paris, qui joint à l'appel par eux interjetté de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police, d

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
impr. de J. Chardon

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.165 -(101)
Tomaison
-(101)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?101
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"