Arrest de la cour de Parlement qui maintient et garde les notaires royaux, gardes-scels et gardes-nottes aux bailliage et prévôté de Vitry-le-François dans le droit et possession de faire seuls tous les inventaires tant volontaires que ceux ordonnés par j
Identification
- Identifiant
- 2097111
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui maintient et garde les notaires royaux, gardes-scels et gardes-nottes aux bailliage et prévôté de Vitry-le-François dans le droit et possession de faire seuls tous les inventaires tant volontaires que ceux ordonnés par j
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-33)
- Tomaison
- -(33-33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)