Arrest de la cour de Parlement [du 8 mai 1739] infirmatif d'une sentence de la Chambre de police du Châtelet de Paris, rendu en faveur de la communauté des maires et marchands fripiers à Paris, contre la communauté des maitres tailleurs d'habits de la mêm
Identification
- Identifiant
- 2097082
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement [du 8 mai 1739] infirmatif d'une sentence de la Chambre de police du Châtelet de Paris, rendu en faveur de la communauté des maires et marchands fripiers à Paris, contre la communauté des maitres tailleurs d'habits de la mêm
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Gonichon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-14)
- Tomaison
- -(32-14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)