Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement [du 3 septembre 1738] portant règlement pour la communauté des huissiers-commissaires-priseurs
Identification
- Identifiant
- 2097075
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement [du 3 septembre 1738] portant règlement pour la communauté des huissiers-commissaires-priseurs
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Osmont
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-73)
- Tomaison
- -(31-73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)