Arrest de la cour du Parlement du 2 juillet 1733 [qui ordonne qu'il sera fait un nouveau registre, sur lequel seront enregistrées toutes les procédures apportées au greffe criminel du Châtelet]
Identification
- Identifiant
- 2097007
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement du 2 juillet 1733 [qui ordonne qu'il sera fait un nouveau registre, sur lequel seront enregistrées toutes les procédures apportées au greffe criminel du Châtelet]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.154 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"