Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour la forme dans laquelle les receveurs des consignations et des saisies réelles doivent incessamment déposer les contrats de constitution qui ont dû avoir été faits sur Sa Majesté, pour les billets ou ef
Identification
- Identifiant
- 2096816
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour la forme dans laquelle les receveurs des consignations et des saisies réelles doivent incessamment déposer les contrats de constitution qui ont dû avoir été faits sur Sa Majesté, pour les billets ou ef
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Besongne et J.-Besongne fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-81)
- Tomaison
- -(26-81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)