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Arrest de la cour du Parlement par lequel sans s'arrêter au testament de Madame la grande duchesse, la Cour ordonne que le contrat de mariage et le traité fait lors de son retour en France seront exécutez et, en conséquence, maintient le grand prince de T

Identification

Identifiant
2096791

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour du Parlement par lequel sans s'arrêter au testament de Madame la grande duchesse, la Cour ordonne que le contrat de mariage et le traité fait lors de son retour en France seront exécutez et, en conséquence, maintient le grand prince de T

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
impr. de Vve A. Lambin

Description matérielle

Indication spécifique
5 p.
Format
in-f?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(25-25)
Tomaison
-(25-25)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)