Arrest de la cour du Parlement par lequel sans s'arrêter au testament de Madame la grande duchesse, la Cour ordonne que le contrat de mariage et le traité fait lors de son retour en France seront exécutez et, en conséquence, maintient le grand prince de T
Identification
- Identifiant
- 2096791
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement par lequel sans s'arrêter au testament de Madame la grande duchesse, la Cour ordonne que le contrat de mariage et le traité fait lors de son retour en France seront exécutez et, en conséquence, maintient le grand prince de T
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve A. Lambin
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-25)
- Tomaison
- -(25-25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)