Arrest du Parlement du 2 avril 1721 qui homologue l'avis de la communauté des maistres graveurs au sujet du nombre des maistres qui doivent estre appellés aux assemblées générales et aux élections de syndic et jurez
Identification
- Identifiant
- 2096754
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement du 2 avril 1721 qui homologue l'avis de la communauté des maistres graveurs au sujet du nombre des maistres qui doivent estre appellés aux assemblées générales et aux élections de syndic et jurez
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.119 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"