Arrest de la Cour du Parlement en faveur des seigneurs hauts-justiciers par lequel le seigneur haut-justicier a esté maintenu au droit de toute justice sur les nobles et roturiers domiciliez dans l'étendue de sa haute-justice. Du 6 avril 1716
Identification
- Identifiant
- 2096637
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour du Parlement en faveur des seigneurs hauts-justiciers par lequel le seigneur haut-justicier a esté maintenu au droit de toute justice sur les nobles et roturiers domiciliez dans l'étendue de sa haute-justice. Du 6 avril 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. R. Morel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.094 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"