"Arrest notable sur les substitutions fideicommissaires rendu en l'audience de la Grande Chambre du Parlement, qui juge : 1? que la prière faite par un testateur au légataire de vouloir conserver son legs à une personne, forme un fideicommis
2?, que le l"Identification
- Identifiant
- 2096616
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest notable sur les substitutions fideicommissaires rendu en l'audience de la Grande Chambre du Parlement, qui juge : 1? que la prière faite par un testateur au légataire de vouloir conserver son legs à une personne, forme un fideicommis
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- 2?, que le l"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.088 -(55)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(55)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"