Arrest de la Cour de Parlement du quatorzième janvier 1715 qui juge que l'appel d'une sentence renduë en matière de commerce consulairement, par un juge qui ne relève point immédiatement de la Cour, mais bien dans un autre Tribunal, doit estre porté en la
Identification
- Identifiant
- 2096610
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement du quatorzième janvier 1715 qui juge que l'appel d'une sentence renduë en matière de commerce consulairement, par un juge qui ne relève point immédiatement de la Cour, mais bien dans un autre Tribunal, doit estre porté en la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"