Arrest de la cour de Parlement du douzième may 1712 qui ordonne que le chapitre de l'église métropolitaine de Saint Gatien de Tours aura la jurisdiction volontaire et contentieuse, le siège archiépiscopal vacant, sur le chapitre de l'église collégiale de
Identification
- Identifiant
- 2096560
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement du douzième may 1712 qui ordonne que le chapitre de l'église métropolitaine de Saint Gatien de Tours aura la jurisdiction volontaire et contentieuse, le siège archiépiscopal vacant, sur le chapitre de l'église collégiale de
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Hugier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(20-19)
- Tomaison
- -(20-19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)