Arrest de la cour de Parlement qui déboute les maire et échevins... de Doullens de leurs demandes, garde et maintient le prévost royal, comme juge ordinaire, dans le droit d'exercer privativement ausdits maire et échevins la justice civile, criminelle et
Identification
- Identifiant
- 2096556
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui déboute les maire et échevins... de Doullens de leurs demandes, garde et maintient le prévost royal, comme juge ordinaire, dans le droit d'exercer privativement ausdits maire et échevins la justice civile, criminelle et
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(19-57)
- Tomaison
- -(19-57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)