Bibliothèque Paris

Arrest notable de la cour de Parlement donné contre des créanciers qui ont prêté à des mineurs en puissance de père et mère. Du 8 juin 1711

Identification

Identifiant unique
2096554
Identifiant
RBSVDP0002096554

Titre et mentions

Titre
Arrest notable de la cour de Parlement donné contre des créanciers qui ont prêté à des mineurs en puissance de père et mère. Du 8 juin 1711

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de Jollet

Description matérielle

Indication spécifique
15 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(19-50)
Tomaison
-(19-50)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)