Arrest de la Cour de Parlement du Vingt-cinq février 1711. Rendu en faveur des fabriques des Paroisses, pour la concession des Chapelles
Louis
Identification
- Identifiant
- 2096548
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement du Vingt-cinq février 1711. Rendu en faveur des fabriques des Paroisses, pour la concession des Chapelles
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130526
- Catégorie documentaire
- LI