Arrest de la cour de Parlement du 13 mars 1702 portant défenses à un seigneur haut-justicier de menner ny envoyer aucun domestique... chasser sur les terres et fiefs qui relèvent de luy
Identification
- Identifiant
- 2096477
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement du 13 mars 1702 portant défenses à un seigneur haut-justicier de menner ny envoyer aucun domestique... chasser sur les terres et fiefs qui relèvent de luy
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve J. Grou
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-27)
- Tomaison
- -(17-27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)