Arrest de la Cour de Parlement. Rendu en faveur des Curez des Villes murées. Qui juge que les gros Décimateurs ne peuvent se dispenser de payer les Portions congrües aux Curez des Villes murées, qu'en leur abandonnant toutes les Dixmes qui sont dans l'éte
Louis
Identification
- Identifiant
- 2096406
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement. Rendu en faveur des Curez des Villes murées. Qui juge que les gros Décimateurs ne peuvent se dispenser de payer les Portions congrües aux Curez des Villes murées, qu'en leur abandonnant toutes les Dixmes qui sont dans l'éte
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131680
- Catégorie documentaire
- LI