Arrest de la Cour de Parlement, du 23 août 1680, rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur général, qui ordonne la destitution des officiers des Justices subalternes faisans profession de la religion prétendue réformée
Louis
Identification
- Identifiant
- 2096362
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, du 23 août 1680, rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur général, qui ordonne la destitution des officiers des Justices subalternes faisans profession de la religion prétendue réformée
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128867
- Catégorie documentaire
- LI