Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement général pour les enfans mineurs que les pères peuvent faire constituer prisonniers par correction dans la prison pour ce destinée, qui est à présent celle de l'officialité au lieu de Villeneuve sur Gravois

Louis

Identification

Identifiant unique
2096342
Identifiant
RBSVDP0002096342

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement général pour les enfans mineurs que les pères peuvent faire constituer prisonniers par correction dans la prison pour ce destinée, qui est à présent celle de l'officialité au lieu de Villeneuve sur Gravois

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1638-1715

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-133597
Catégorie documentaire
LI

Du même auteur

Louis